Atelier de vulgarisation de la loi sur l’eau dans la plaine de la Ruzizi en territoire d’Uvira Province du Sud-Kivu.

Dans le cadre du projet résilience en Wash pour lutter contre la malnutrition chronique dans la zone de santé de Ruzizi, AFPDE a organisé du 27 au 28 septembre 2022 à Sange, un atelier de vulgarisation de la loi sur l’eau dans la plaine de la Ruzizi en territoire d’Uvira province du Sud-Kivu.

Etaient conviés à cet atelier les gestionnaires des réseaux d’eau dont ACEPKIN (association des consommateurs d’eau potable de Kigurwe-Ndunda) une structure qui gère le réseau d’eau sur l’axe est de la cité de Sange, le COGEPR (comité de gestion d’eau de Runingu), ACEPSKILU (association des consommateurs d’eau potable de Sange, Kigoma et Luberizi) et l’ACEPS (Association de Consommateur d’eau Potable de Sange), les autorités des ETDs dont l’administrateur du territoire d’Uvira, le chef de cité de Sange, les chefs de groupements, les chefs coutumiers dont celui de la chefferie des Fuliru et de la plaine de la Ruzizi et les services techniques étatiques en lien avec la gestion de l’eau.

Dans son exposé Monsieur Jean Jean LUTOTA Bin NYALUNDJA, secrétaire exécutif provincial du CPAEHA (comité provincial d’eau hygiène et assainissement) et expert en gouvernance décentralisée et en suivi et évaluation a indiqué que la RD Congo dispose d’innombrables ressources hydrauliques mais dont le taux d’accès contraste avec le taux de desserte en eau potable.

Confrontée à plusieurs défis, la RDC venait de se doter en 2015 (31 décembre) la loi n°015/026 du 31 décembre 2015 relative à l’eau ainsi que la politique nationale du service public de l’eau, en sigle la PNSPE. Cette loi venait remplacer les textes légaux qui réglementaient depuis plusieurs décennies, notre pays dans le secteur de l’eau et de l’assainissement, les textes dont les origines remontent aux années 1918 et 1954 ne s’adaptaient plus au contexte du moment.

Plusieurs défis notamment ceux liés à la coordination des activités dans le secteur de l’approvisionnement en eau potable dont chacun de ces acteurs étatiques se déclarant le leadership (Ministère de l’Energie, Ministère du Développement Rural, Ministère de la Santé, Ministère de l’Environnement et enfin le Ministère du Plan).

L’absence d’une stratégie efficace passant par des choix des approches non efficientes ne favorisant pas la pérennisation des ouvrages pose des réels problèmes de gestion des ouvrages. A cela s’ajoute l’absence d’un cadre institutionnel performant, autrement dit pas de texte et politiques légaux pour organiser le secteur en vue de son développement et ainsi favoriser les investissements privés dans le secteur de l’approvisionnement en eau potable. C’est ainsi que les experts tant nationaux qu’internationaux se sont mis ensemble pour réfléchir sur l’organisation du secteur eau et assainissement et ont finalement mis en place deux textes juridiques pour réglementer les éventuelles activités dans le secteur de l’eau en RDC.

Ce processus inclusif et participatif a été encadré par la Coopération Technique Allemande à travers le projet (RESE : Réforme du Secteur de l’Eau) dont le premier document sorti de ces concertations « le code de l’eau » validé par les experts tant internationaux que nationaux en 2010 et qui n’a connu son adoption qu’en 2015 par les députés nationaux sous l’appellation de la loi n°15/026 du 31 décembre 2015 relative à l’eau.

Promulguée en décembre 2015 par le président de la République Démocratique du Congo, cette loi a paru au journal officiel le 14 janvier 2016. Par contre, la version finale de la politique nationale de service public de l’eau venait d’être validée 5 ans plus tard donc en 2020. Ce qui posait des problèmes pour sa vulgarisation mais également l’absence des textes de mise en application.

C’est pour cette raison que plusieurs initiatives pour la vulgarisation de la loi et la politique nationale du service public de l’eau sont mises en place à ce jour dans certaines provinces et entités déconcentrées  dans le souci de voir ce secteur se développer.

L’objectif de cet atelier est de vulgariser et sensibiliser les communautés de chefferies Fuliru et plaine de la Ruzizi sur la loi n°15/026 du 31 décembre 2015 relative à l’eau et sur la politique nationale de service public de l’eau.

Plus spécifiquement il s’agit de : sensibiliser les autorités des ETDs sur leur rôle de maîtrise d’ouvrage, sensibiliser les usagers ainsi que la société civile sur les bonnes stratégies de pérennisation des ouvrages hydrauliques, sensibiliser les opérateurs (association des ouvrages sur les prescrites de la loi sur la gestion durable du service public de l’eau).

Quelques défis majeurs freinent encore l’application effective de cette loi, c’est entre autres :

• La mise en place des mesures d’application de la loi sur l’eau et de l’ensemble des arrêtés prévus à différents niveaux de responsabilité (national, provincial et au niveau des ETDs).
• La compréhension du rôle entre services centraux, provinciaux et entités territoriales décentralisées, appelées à assurer la maîtrise d’ouvrages.
• La Mise en conformité avec la loi des installations/ouvrages existants et de leur(s) structure(s) gestionnaire.
• La dynamique juridique avant les mesures d’application.
• L’efficacité de la décentralisation, compréhension du rôle de chaque entité et appropriation des responsabilités / nouvelles compétences.
• Pérennisation des ouvrages hydrauliques mis en place par les acteurs humanitaires et partenaires au développement.
• La gestion de ce secteur connait de sérieux problèmes de leadership et de capacités des acteurs appelés à la mettre en œuvre.
• Le sous financement y relatif et ressources conséquentes pour assurer leurs rôles.
• Gestion de conflits potentiels d’intérêts entre les entités décentralisées et les gestionnaires de structures actuelles de gestion dont les résultats sont loin de répondre aux besoins croissants d’une population en majorité jeune.
• Etc.